Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
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1 mars 2021
- handle: 10670/1.kj04y8
- doi: 2722
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prêt in fine nantissement d’assurance vie obligation de mise en garde manquement prescription perte de chance dommage préjudiceSujets proches
Troops, Guards Guards, Royal Royal guards Obligation Deontology Obligación moral Gardes (militaires) Garde Obligation moraleCiter ce document
Julian Jacquin, « Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde », BACALy, ID : 10670/1.kj04y8
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Résumé
Le devoir de mise en garde correspond pour le prêteur au fait d’avertir son client des risques de l’opération envisagée en considération des ressources de l’emprunteur. Ce devoir de mise en garde a été consacré par la jurisprudence depuis un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 mars 2015, n° 14-11.205 et fait l’objet d’un contentieux important. Il s’agit pour le banquier du devoir d’alerter son cocontractant en se bornant à lui présenter en toute object …