Fiche du document
Auteurs
Date
2 mai 2017
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.kj9t4s
- hal: hal-01559059
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Droit de l'Union européenne aide d'étatSujets proches
Commonwealth, The Administration French Republic Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics République française Royaume de France Royaume de France (987-1791)Citer ce document
Michaël Karpenschif et al., « Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.kj9t4s
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience