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Sandrine Drapier, « Normes sociales à bord des navires sous pavillons Bis européens: Vers le retour des Etats côtiers? », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.kjyi6r
Le choix du pavillon guide la législation applicable à bord des navires.Exiger un lien substantiel entre le navire et l’Etat du pavillon est le seul moyen delutter contre le law shopping pratiqué par les armateurs pour bénéficier des législationssociales, fiscales et environnementales les « moins disantes » offertes par lespavillons de complaisance. Afin de les concurrencer, les puissances maritimestraditionnelles ont créé des pavillons de second registre. La concurrence intra-communautaire entre ces pavillons bis règne désormais, quelles que soient les lignesde transport maritime, marchandises ou croisières, cabotage ou non. Pour limiterles pratiques de dumping social en Europe, le principe de responsabilité socialepeut s’imposer à bord des navires sous pavillon bis, par l’application de la législationsociale de l’Etat du port, laissant le contrôle aux Etats les plus diligents en matièresociale.