À la recherche du principe de sincérité des lois de finances : Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021

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Pour la première fois, entre 2019 et 2021, deux saisines parlementaires successives du Conseil constitutionnel en matière de loi de finances n’évoquent nullement le principe de sincérité budgétaire. Si cette absence fait figure d’exception, tant le principe était, jusqu’alors, quasi-systématiquement soulevé, elle apparaît également paradoxale, dans la mesure où c’est grâce à l’insistance des parlementaires dans les saisines que le juge constitutionnel a progressivement juridicisé le principe de sincérité budgétaire. L’enjeu est donc de comprendre les raisons et les conséquences d’une telle absence dans le cadre de l’élaboration des lois de finances. Une analyse approfondie des débats parlementaires et de l’avis du Haut Conseil des finances publiques démontre que le développement de l’argument d’insincérité du budget était logiquement attendu. En réalité, si les raisons de sa disparition sont, en partie, conjoncturelles, du fait des circonstances liées à la crise sanitaire, cet article démontre qu’elles tiennent surtout à une forme de découragement des parlementaires à évoquer ce principe devant le Conseil constitutionnel.

For the first time, between 2019 and 2021, two successive parliamentary referrals to the Conseil constitutionnel concerning the Budget Act make no mention of the principle of budgetary sincerity. If this absence is an exception, as the principle was, until then, almost systematically raised, it also appears paradoxical, insofar as it is thanks to the insistence of parliamentarians in the referrals that the constitutional judge has progressively given legal status to the principle of budgetary sincerity. The challenge is therefore to understand the reasons for and consequences of such an absence in the framework of the drafting of the Budget Acts. An in-depth analysis of parliamentary debates and the opinion of the High Council on Public Finance shows that the development of the argument of budget insincerity was logically expected. In fact, even if the reasons for its disappearance are in part circumstantial, due to the Covid crisis, this article shows that they are more deeply linked to the discouragement of members of Parliament in asking the Conseil constitutionnel to enforce this principle.