Quel bilan peut-on tirer des expérimentations du revenu de solidarité active ?

Résumé Fr En

Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s’appuyer sur l’ensemble des informations aujourd’hui disponibles, il est possible d’établir un bilan d’ensemble des résultats des expérimentations et d’apprécier le processus d’expérimentation. En renforçant les coopérations entre les différents acteurs de l’insertion, l’expérimentation a produit un effet bénéfique en termes de gouvernance. Elle a aussi amélioré la connaissance du comportement des acteurs et des obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les bénéficiaires. L’expérimentation semble donc avoir préparé le terrain pour la mise en œuvre du RSA généralisé. Toutefois, l’expérimentation n’a pas permis d’avoir des données robustes sur les effets du RSA sur le retour à l’emploi et surtout sur les déterminants des effets observés : accompagnement renforcé et/ou réorienté sur la dimension professionnelle ? Incitation financière ? Nouvelles aides spécifiquement dédiées à la reprise d’emploi accordées aux bénéficiaires ? L’expérimentation n’a pas permis non plus d’évaluer l’évolution des taux de pauvreté. Ces limites sont en partie dues à la nécessité d’une expérimentation plus longue pour en apprécier les effets.

What assessments can be derived from the RSA experiments ?Thirty-three départements implemented the RSA on a trial basis, for the most part between November 2007 and May 2008. Based on the information made available over this time, it is now possible to examine the outcome of this experiment and also to assess the experimentation process itself. The experiments had a positive effect in terms of governance in that it reinforced cooperation among the different actors involved. It also improved knowledge of stakeholders’ behaviour and the difficulties facing RSA beneficiaries when seeking employment. The experiments seem to have paved the way for large-scale implementation of the RSA. However, it did not provide robust data on the extent to which the RSA helped beneficiaries find jobs. Furthermore, it was not possible to identify the factors determining results observed, i. e., was it the reinforced social and/or professional support ? Was it the financial incentive or the new types of benefits specifically aimed at going back to work ? Finally, the experiments did not allow the poverty rate to be assessed. All of this can be partially explained by the need to experiment over a longer period, thereby enabling the effects to be evaluated.