2024
Cairn
Wandji Kamga Alain-Douglas, « L’abus en droit processuel privé camerounais », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.kltwyk
L’exercice d’un droit peut-il être contraire au droit ? C’est comme être juridiquement titulaire d’un droit non protégé par l’ordre juridique. Quel paradoxe ! Pratiquement, comme d’un pouvoir ou d’une fonction, l’abus d’un droit est pourtant une réalité juridique. Une notion et une expression complexes composent donc ce sujet, l’une pouvant être recherchée et appréciée dans l’autre. Il pose le problème du traitement réservé à l’abus en droit processuel. Les plaideurs et les autorités compétentes disposent de nombreuses prérogatives en matière processuelle. Ils ne doivent pas abuser, selon une maxime de Ciceron, « summum jus, summa injuria » : « un droit porté trop loin devient une injustice ». L’analyse du régime de l’abus en droit processuel privé camerounais révèle que les règles applicables sont soit vétustes, soit équivoques, incomplètes, imparfaites ou insuffisantes. Aussi, si l’identification de l’abus est mitigée, les sanctions ne sont pas toujours efficaces.