L’abus en droit processuel privé camerounais

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2024

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Wandji Kamga Alain-Douglas, « L’abus en droit processuel privé camerounais », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.kltwyk


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L’exercice d’un droit peut-il être contraire au droit ? C’est comme être juridiquement titulaire d’un droit non protégé par l’ordre juridique. Quel paradoxe ! Pratiquement, comme d’un pouvoir ou d’une fonction, l’abus d’un droit est pourtant une réalité juridique. Une notion et une expression complexes composent donc ce sujet, l’une pouvant être recherchée et appréciée dans l’autre. Il pose le problème du traitement réservé à l’abus en droit processuel. Les plaideurs et les autorités compétentes disposent de nombreuses prérogatives en matière processuelle. Ils ne doivent pas abuser, selon une maxime de Ciceron, «  summum jus, summa injuria » : « un droit porté trop loin devient une injustice ». L’analyse du régime de l’abus en droit processuel privé camerounais révèle que les règles applicables sont soit vétustes, soit équivoques, incomplètes, imparfaites ou insuffisantes. Aussi, si l’identification de l’abus est mitigée, les sanctions ne sont pas toujours efficaces.

Can the exercise of a right be contrary to the law ? It is like being legally entitled to a right that is not protected by the legal order. What a paradox ! Practically, as of a power or function, the abuse of a right is however a legal reality. À complex notion and expression therefore make up this subject, one of which can be sought and appreciated in the other. It raises the problem of the treatment reserved for abuse in procedural law. Litigants and the competent authorities have many procedural prerogatives. They must not abuse, according to a Ciceron’s maxim, « summum jus, summa injuria  » : « a right taken too far becomes an injustice ». The analysis of the regime of abuse in Cameroonian private procedural law reveals that the applicable rules are either outdated, or ambiguous, incomplete, imperfect or insufficient. Also, if the identification of abuse is mixed, the sanctions are not always effective.

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