Évolution pénale de la répression du génocide. Les pratiques judiciaires et la compétence universelle : l’expérience belge

Résumé Fr En

En 1993, la Belgique s’est dotée d’une loi relative à la répression des infractions graves de droit international humanitaire, octroyant au juge belge une compétence universelle en la matière, sans exigence de facteur de rattachement. Cette loi a permis, dès 1995, l’ouverture de poursuites, en Belgique, à l’encontre de personnes soupçonnées d’être impliquées dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Ces dossiers ont donné lieu, jusqu’à présent, à la tenue de cinq procès devant la Cour d’assises de Bruxelles. La présente contribution a pour objet de dresser le bilan de ces poursuites et de ces procès.

In 1993 Belgium passed a law on the repression of serious violations of international humanitarian law, which gave Belgian courts universal jurisdiction in such matters even in the absence of any connection with Belgium. This law allowed, from 1995 onwards, the prosecution in Belgium of persons suspected of being involved in the genocide of the Tutsis in Rwanda. These case have given rise, so far, to five trials at the Brussels Court of Assizes. The aim of this contribution is to assess these prosecutions and trials.