L’appropriation par les acteurs du dialogue social : regards croisés entre sciences juridiques et sciences de gestion

Résumé Fr

Les réformes du droit du travail menées ces dernières années en France ont entendu renforcer le dialogue social et, en particulier, la place de la négociation collective, en conférant une plus grande liberté aux acteurs, notamment ceux de l’entreprise. L’ambition était essentiellement de favoriser l’adaptation des normes applicables ainsi que la compétitivité des entreprises, afin de répondre à des défis considérés comme majeurs par la coopération, par la régulation conjointe. Les acteurs concernés allaient-ils se saisir des instruments d’action qui leur étaient reconnus ? Allaient-ils se montrer enclins à concrétiser ces libertés ? Dans l’optique des pouvoirs publics, il y avait là un enjeu essentiel, celui de l’appropriation par les acteurs du dialogue social, c’est-à-dire des dispositifs relevant de ce cadre. Qu’entend-on par-là ? De cette notion, quelles sont les significations mais aussi les implicites ? Ces questions-là se situent au point de jonction des sciences juridiques et des sciences de gestion et ne peuvent être envisagées qu’en croisant les regards émanant de ces deux disciplines, à condition d’être attentif aux déplacements éventuels qu’elles traduisent dans chacune d’elles.C’est qu’en effet la problématique de l’appropriation du dialogue social par les acteurs apparaît comme le miroir de transformations à l’œuvre de part et d’autre, au niveau des représentations ou conceptions sous-jacentes comme au plan des méthodes susceptibles d’être mises en œuvre, au point peut-être de refléter des évolutions au plan des rationalités auxquelles ces disciplines s’adossent ou que celles-ci impriment. Penser le jeu des acteurs, leur influence sur le droit, leurs stratégies et donc leur rapport au droit, rompt avec des cadres d’analyse hérités du passé. Une telle approche invite à se demander ce qu’induit par elle-même cette notion d’appropriation et à s’interroger tant sur ses mérites que sur ses limites. Qu’appréhende-t-on exactement à travers ce prisme ? Et par quels moyens méthodologiques ? En l’état actuel des recherches sur le sujet, quels enseignements livrent les travaux tendant à envisager cette appropriation par les différents acteurs – au-delà des seuls négociateurs – du dialogue social ? Que révèlent-ils de ces acteurs, le cas échéant de leurs propres relations ? Chemin faisant, que disent-ils du droit (en action), de l’usage qu’en font les acteurs et du comportement de ces derniers ? Prendre pour objet d’analyse l’idée d’appropriation par les acteurs du dialogue social conduit, non seulement à apprécier la pertinence de cette notion, mais aussi à jauger un possible renouveau tant du côté des sciences juridiques que du côté des sciences de gestion. Ce qui paraît de nature à favoriser une démarche éclairée des pouvoirs publics sur le sujet.