Fiche du document
Auteur
Date
15 mai 2008
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.knuw6b
- halshs: halshs-02241118
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
Année sabbatique (congés) Interruption de carrière Interruption volontaire de carrièreCiter ce document
Vincent Bonnin, « Le départ en congé sabbatique : l'exercice d'un droit par le salarié », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.knuw6b
Métriques
Partage / Export
Résumé
Soc. 12 mars 2008, pourvoi n° 06-43.866, publié au Bulletin