Les déterminants de la non-conformité et de la perception du fardeau fiscal en France

Résumé Fr En

La littérature fournit une liste de déterminants expliquant la conformité fiscale. Notre étude a pour objectif d’isoler les déterminants auxquels les contribuables français sont sensibles et d’apprécier la validité de leurs perceptions en matière fiscale. Pour cela, nous avons mené une enquête sur les perceptions et les connaissances auprès d’un échantillon représentatif de contribuables français. Nous montrons que : 1) le fardeau fiscal est perçu comme élevé, ce qui s’explique par un sentiment d’injustice, d’utilisation inefficace des impôts et de complexité excessive ; 2) un faible niveau de connaissance fiscale et 3) un impact, non monotone, du niveau de revenu sur la probabilité d’avoir le sentiment de payer trop.Classification JEL : H26, H31, C42, D01.

The literature provides a list of determinants explaining tax compliance. The aim of our study is to isolate the determinants to which French taxpayers are sensitive and to assess the validity of their tax perceptions. To do this, we ran a survey on perceptions and knowledge among a representative sample of French taxpayers. We show that: (1) the tax burden is perceived as high which is explained by a feeling of unfairness, inefficient use of taxes and excessive complexity; (2) a low level of tax knowledge and (3) a non-monotonic impact of the level of income on the probability of having the feeling of overpaying.