14 décembre 2023
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Véronique Darmendrail, « Qualité de l’information comptable des groupes, image et manipulations : le cas des entités mises en équivalence en normes IFRS », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.kqfm9h
Contexte. Avec la complexité grandissante des groupes et donc une définition de leur périmètre plus délicate, le modèle comptable, fondé sur le modèle de l’entité, se trouve en difficulté pour les représenter. Historiquement pour traiter les cas délicats à la frontière du périmètre de consolidation (coentreprises, filiales financières, entités associées), le modèle comptable a eu recours à la mise en équivalence (ME) pour éviter leur intégration. Dans un premier temps, l’opportunisme qui a entouré son usage a encouragé le normalisateur à en réduire le champ d’application. Mais pour des raisons politiques et normatives, l’IASB a rendu obligatoire la ME pour les coentreprises, avec l’IFRS 11, alors qu’auparavant, les groupes avaient le choix entre l’intégration proportionnelle (IP) et la ME. Conscient des limites de la représentation de ces entités par la ME dans les états primaires, la nouvelle IFRS 12 associée à l’IAS 24 exige cependant des informations en annexe, qui ont vocation à pallier les conséquences informatives de la perte de l’IP. Ces évolutions, depuis 2014 en Europe, ont motivé l’étude des effets de la ME et des changements réglementaires sur la qualité de la représentation comptable des groupes, et plus particulièrement en France, pays anciennement très utilisateur de l’IP.Objectif. Cette recherche explore dans quelle mesure la qualité de l’information comptable en IFRS est mise en défaut par la ME des entités à la frontière du périmètre de consolidation, pour les coentreprises et les associées. Ce travail doctoral est fondé sur trois études centrées sur le cas français, et parfois européen.Résultats. Par une démarche de type value relevance, notre première étude permet de constater les limites de la représentation par la ME de ces entités, en raison d’une modification significative de la value relevance des comptes consolidés et d’une baisse de la fidélité des données comptables. La défaillance du modèle comptable dans la représentation du groupe est donc illustrée au travers de cet exemple. Notre deuxième étude montre que la ME est utilisée par les groupes à des fins de gestion du résultat, et notamment autour de seuils (comme le résultat nul et la variation nulle du résultat). Le caractère imparfait de l’image comptable est alors renforcée par ce type de pratiques. Ces risques de déformation et de manipulation de l’image comptable par le biais de la ME rendent d’autant plus importante l’information additionnelle dans l’annexe (selon IFRS 12 et IAS 24), que nous étudions dans troisième article. Or, dans l’ensemble, force est de constater que la qualité de l’information sur ces entités y fait défaut. Les groupes peuvent y pratiquer une gestion de impressions. L’annexe, au lieu de compenser les faiblesses des états primaires, est alors un lieu supplémentaire de manipulation de l’information, altérant encore la qualité de l’image comptable.Contributions. Les apports sont à la fois théoriques, empiriques, normatifs et méthodologique. Ils sont théoriques, en participant à la remise en cause du modèle de l’entité pour la représentation des groupes. Ils sont empiriques car nous évaluons les conséquences de la représentation par la ME sur la value relevance des nombres comptables, la manipulation du résultat, et la gestion opportuniste de l’information en annexe sur ces entités. Ils sont normatifs et managériaux puisque des recommandations pour une amélioration de l’information sur les entités ME sont données tant au normalisateur qu’aux préparateurs et auditeurs. Une vigilance est aussi conseillée aux lecteurs des comptes quant à l’utilisation de l’information fournie par les groupes. Enfin les apports sont méthodologiques, par la clarification de certains aspects des méthodologies d’analyse de la value relevance, mais aussi par l’analyse des biais des méthodes d’analyse de la gestion des seuils, et enfin par la diffusion de l’outil ROGME (RObust Graphical for Groups Comparison) en comptabilité.