La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents

Fiche du document

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes



Citer ce document

Claire Malwé, « La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.krlgm0


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

International audience

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en