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24 janvier 2023
- handle: 10670/1.kt5b1g
- isbn: 978-2-406-13295-0
- hal: hal-03960975
- doi: 10.48611/isbn.978-2-406-13297-4.p.0103
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Guillaume Courty et al., « L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10.48611/isbn.978-2-406-13297-4.p.0103
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Résumé
En 2016 la loi Sapin II oblige les représentants d’intérêt à s’enregistrer quand ils interagissent avec les décideurs. Amenée à s’étendre aux collectivités territoriales et pressentie pour intégrer le domaine des marchés publics, elle applique l’impératif de transparence à de très nombreuses institutions au lieu d’être cantonné au seul Parlement. Ce chapitre a pour objectif d’inscrire cette loi dans le système républicain français et de souligner à quel point elle marque autant une rupture qu’une consécration de dispositifsjusque-là éparpillés concernant la représentation des intérêts.