Transfert des contrats de travail en cas de transmission d’entreprise : une analyse économique du droit d’opposition du salarié

Résumé Fr En

En cas de transmission d’entreprise, certains auteurs estiment que les salariés devraient bénéficier d’un « droit d’opposition au transfert » c’est-à-dire de la possibilité de refuser de travailler pour le nouvel employeur, tout en jouissant de garanties financières. A priori favorable aux salariés, une tel le idée est en réa lité contre-productive. Elle aggraverait l’aléa moral des transferts d’entreprises et risquerait de faire échec à certains d’entre eux. Cela est préjudiciable pour l’ensemble des parties prenantes, salariés compris.

In case of business transfer, some scholars consider employees should have the right to object the transfer, i.e. to refuse to work for the new employer, while benefiting from financial guarantees. This argument seems to protect essential interests of employees, but is actually counterproductive. The right to oppose the transfer would increase moral hazard, and would compromise the transfer. This could be prejudicial to any stakeholder, including employees.