« Mi attendu, mi dissertation. » Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne

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Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne est le résultat d’un compromis entre les cultures juridiques différentes des États membres. Il répond à la situation institutionnelle d’une cour tenue de puiser dans les traditions juridiques nationales et de les transcender par quelque chose de commun ou supposé tel. Son style particulier « mi attendu, mi dissertation » reflète ses mécanismes de délibération interne, caractérisés par un équilibre délicat entre la pluralité des langues et des cultures juridiques et l’usage du français comme langue de travail. La culture du consensus contribue à une relative pauvreté de l’argumentation juridique et à la reprise de jugements antérieurs. Ce style semble toutefois convenir au public de la Cour : les juridictions nationales sont, en Europe continentale, habituées à un style de jugement anonyme et concis de la part de leurs propres cours suprêmes nationales.

The style of the European Court of Justice’s Decisions is the result of a compromise between the different legal traditions inside the European Union. It also reflects the institutional situation of the Luxemburg-based court. The mechanisms of deliberation inside the Court reflect the deep diversity of languages and legal cultures which the working language – French – can hardly surmount. This creates a strong culture of consensus that does not favor a more discursive style of legal argument in the Court’s opinions. The current style of the judgments seems, nonetheless, to correlate with the terse style of the national supreme courts of continental Europe.