L’Europe, une économie sociale à affirmer

Résumé Fr En

Il existe dans tous les pays européens des initiatives citoyennes à but non lucratif et à portée économique. Elles répondent à des besoins sociaux non satisfaits par le marché. Depuis quelques années, l’Union européenne a proposé que des entreprises sociales lucratives s’organisent pour répondre aux mêmes besoins, et que pour ces missions sociales, elles bénéficient des mêmes avantages que les organismes à but non lucratif. À l’inverse, les organismes à but non lucratif sont soumis de plus en plus à la même fiscalité que les entreprises ordinaires, ce qui a pour effet d’en empêcher le développement. Ces problèmes n’intéressent guère les nouveaux membres de l’Union, ce qui a empêché d’élaborer les statuts d’une mutuelle et d’une association européennes.

There are non-profit and economic initiatives in all European countries. They respond to social needs not met by the market. In recent years, the European Union has proposed that lucrative social enterprises organize themselves to meet the same needs, and enjoy the same benefits, for these social missions, as non-profit organizations. On the other hand, non-profit organizations are increasingly subject to the same taxation as ordinary businesses, with the effect of preventing their development. These problems are of little interest to the new members of the Union, a fact which has prevented the drawing up of the statutes of a European mutual society and association.