L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale

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2014

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Katarina Staroňová, « L'institutionnalisation des etudes d'impact en Europe centrale et orientale », Revue française d'administration publique, ID : 10670/1.kwbi0a


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 Il est reconnu depuis longtemps que, pour promouvoir de meilleures politiques ou des politiques « intelligentes », les décideurs politiques devraient disposer de meilleures informations ou connaissances et élaborer ces politiques en s’appuyant sur des données factuelles. Tel est précisément ce que permet l’étude d’impact de la réglementation. Elle devrait, à ce titre, être intégrée plus largement dans les procédures de prise de décision. Cependant, au quotidien, ce dispositif technico‑instrumental de résolution des problèmes n’est souvent que peu appliqué à la conception des politiques publiques. Cet article analyse et compare les procédures formelles d’études d’impact de la réglementation dans neuf pays d’Europe centrale et orientale et propose quatre modèles d’institutionnalisation de cet outil : technico‑instrumental, stratégique, symbolique et de non‑usage. Si l’étude d’impact a été renforcée ces dernières années, certaines procédures ont été mal appliquées de sorte qu’elle joue toujours un faible rôle dans la prise de décision.

— Institutionalization of Impact Assessments in Eastern and Central Europe — It has long been acknowledged that to promote better or „smart“ policies, evidence based policy making or more knowledge and information should be brought to decision makers. Regulatory impact assessment (RIA) is seen as a tool to increase evidence based policy making and as such it should be integrated into decision‑making procedures on a wide range of issues. RIA has been developed throughout the 1980s and 1990s to analyse the economic, social and environmental implications of policies both at the EU and national levels. Within a comparative framework, this article provides four models of RIA – that is rational, strategic, symbolic and non‑use. The research shows that while the RIA has been strengthened in recent years and some of the countries have made effort to reform their processes to fully implement RIA, some of the procedures have been poorly implemented, and RIA still plays a small (if any) role in decision making.

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