Du cumul à la cumulation des mandats : une enquête sur les sénateurs français et la restriction du cumul des mandats
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septembre 2022
- handle: 10670/1.kxu8i5
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Cumul de mandats électifs Limitation du cumul des mandats Non-cumul des mandats Cumul des fonctions électives Double mandat Mandats (procédure pénale) Ordres d'arrestationCiter ce document
Cyprien Rousset, « Du cumul à la cumulation des mandats : une enquête sur les sénateurs français et la restriction du cumul des mandats », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.kxu8i5
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Résumé
À deux siècles d’intervalles, dans des registres différents, la presse se fait le relais de l’opprobre sociale dont font l’objet ces « ventrigoulus » qui détiennent conjointement plusieurs « places » ou positions sociales. Qui sont-ils ? Alors qu’aujourd’hui ce sont surtout les élus qui sont dénoncés, ces deux extraits d’articles de presse écrits dans les années dix-huit cent trente donnent à voir des considérations plus complexes : le cumul y est avant tout celui des emplois, rémunérés, publics notamment. Le cumul de mandats électoraux, détention par une même personne de plusieurs positions électives, en constitue donc une forme particulière, dont la figure la plus courante est sûrement le parlementaire-maire.