Fiche du document
30 mars 2022
- handle: 10670/1.kz1buj
- halshs: halshs-03664209
Mots-clés
Constitution et Pouvoirs Publics Droit de L'union Européenne Contrôle de constitutionnalité Droit de l'Union européenne Réserve de competence Principe inhérent à l'identité constitutionnelle Primauté et effectivité Office du juge nationalSujets proches
Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004)Citer ce document
Pascale Deumier, « Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.kz1buj
Métriques
Partage / Export
Résumé
(Cons. const. 15 oct. 2021, no 2021-940 QPC, Société Air France, RFDA 2021. 1087, note P.-A. Tomasi ; ibid. 1097, chron. M. Heitzmann-Patin ; AJDA 2022. 172, note J. Petit ; ibid. 2021. 2060 ; D. 2022. 50, note J. Roux ; ibid. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Europe 2021, no 12, étude 6, H. Labayle ; JCP 2021. 1208, comm. M. Verpeaux ; JCP A 2021. Actu. 650, obs. M. Charité ; ibid. 2021. 2373, note X. Prétot ; ibid. 1289, obs. M. Chevrier ; Dr. adm. 2022. Alerte 1, S. Hourson)