Pour une sociologie législative du pouvoir des parlementaires en France

Résumé Fr En

La faiblesse du parlement français sous le régime de la Cinquième République est considérée comme une réalité indépassable bien qu’elle n’ait cependant guère fait l’objet d’une évaluation rigoureuse, et que la sociologie de l’action publique et la sociologie législative, laquelle est encore faiblement développée en France, s’ignorent mutuellement et font du temps législatif un véritable trou noir au sein du processus de décision. L’article se propose de contribuer à remédier à cette carence en posant les jalons d’une méthodologie empirique de réévaluation de la capacité législative. Après avoir discuté la pertinence des modalités d’évaluation quantitative de la contribution des parlementaires à la fabrique de la loi, l’article présente l’apport d’une approche processuelle fondée sur le suivi par observation participante d’études de cas – en l’espèce la loi « Urbanisme et habitat » de 2003 –, dont les prémices ont été établis dans des recherches nord-américaines et qu’il s’agit de transposer au cas français afin de caractériser cette marge de manœuvre. Une telle démarche permet alors de vérifier l’hypothèse selon laquelle la capacité d’amendement des projets de lois gouvernementaux pour les députés se révèle plus grande sur des textes techniques qui offrent une plus faible potentialité de polarisation idéologique et donc de politisation.

– Developing legislative sociology of the power of members of parliament in France – The weakness of the French parliament under the regime of the Fifth Republic is considered an impenetrable reality, despite the fact that it has not been the subject of any rigorous assessment and in the absence of any interaction between the sociology of public action and legislative sociology, still under-developed in France. Both these disciplines have moreover virtually ignored the question of the passage of legislation through parliament in the overall decision-making process. The article aims to help remedy this deficiency by preparing the ground for an empirical methodology for reassessing legislative capacity. After discussing the pertinence of methods for a quantitative assessment of MPs’contribution to lawmaking, the article presents a process-based approach which uses participatory observation of case studies, taking the example of the 2003 Planning and Environment Act. The premises of such an approach are established in North American research and are here transposed to a French example in order to characterise this room for manœuvre. This approach enables us to test the hypothesis that MPs’capacity to amend bills is greater in the case of technical texts, since these have less potential for ideological polarisation and politicisation.