Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justice

Résumé Fr En

Principe central de la démocratie et de l’État de droit, l’indépendance de la justice est une valeur fondamentale à vocation universelle. Garantie par de nombreuses conventions internationales, elle n’est cependant pas partout reconnue et fait l’objet de violations spectaculaires dans certains États, même en Europe. En France, la multiplication des textes de référence, les modalités variables de la garantie selon les catégories de juges, les discussions sur son champ d’application, la confusion entre juges et procureurs, ainsi que les résistances politiques, en donnent une image controversée qui affaiblit son crédit dans l’opinion des citoyens. Et pourtant, à quelques rares dérives près, sa valeur est clairement perçue et rigoureusement pratiquée par les juges dans leur activité ordinaire.

As a central principle of democracy and the rule of law, the independence of the judiciary is a fundamental value with a universal vocation. It has been guaranteed by many international agreements, yet it is not recognized everywhere and is the object of blatant violations in certain states, even in Europe. In France, the multiplication of reference documents, the different modalities of guarantee depending on the categories of judges, the discussion about its scope of application, the confusion between judges and public prosecutors, and political resistance have given a controversial image of this value which weakens it in the eyes of citizens. And yet, apart from rare mishandlings, its value is clearly perceived and rigorously implemented by judges in their ordinary activity.