10 mai 2017
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Nadine Levratto et al., « L’auto-entrepreneur, au risque de l’entreprise », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10.15122/isbn.978-2-406-06859-4.p.0125
Le régime de l’auto-entrepreneur repose sur l’absence de risque associé à ce régime. Or, le risque est inhérent à l’entreprise. Sur la base d’une approche sociologique du droit, nous analysons 104 décisions de justice impliquant des auto-entrepreneurs. Nos résultats mettent en lumière trois familles de risques qui peuvent se combiner. La première est engendrée par l’activité elle-même, la deuxième découle de l’articulation avec le salariat et la troisième résulte de la complexité des règles.