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Date
9 juillet 2021
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- handle: 10670/1.l610y1
- halshs: halshs-03277468
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Propriété littéraire et artistique Marque Nom patronymomique Dénomination sociale EnseigneSujets proches
Copyright--Law and legislation Literary property Property, Literary Biography--Ancestry Relations with family Biography--Descendants Biography--Family Ancestry Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Appellation Désignation (lexicologie) Propriété littéraire et artistique Propriété scientifique Auteur, Droit d' Propriété artistique Copyright Parents (membres d'une famille) Vie familiale Milieu familial Relations familiales Liens familiaux Cellule familiale Famille nucléaire pierreCiter ce document
Nicolas Binctin, « Pierre Léon, Lionel, Max, Julien : la famille Poilâne et le droit des marques », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.l610y1
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Note sous Cass. com., 17 mars 2021, n° 18-26.388 (F-D), Société Julien Poilâne, ECLI:FR:CCASS:2021:CO00227