Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie

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2023

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Emilie Moysan et al., « Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.l676zu


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Résumé En Fr

The gendered budget or gender-sensitive budget, which consists of implementing analytical budgeting of the direct and indirect consequences of public expenditure and revenue on the situations of women and men, occupies a relatively growing place in French public financial law. This diversified practice, of which it is possible to establish a typology making it possible to shed light in particular on the practice of several French local authorities, would however deserve to be better supervised to see its usefulness reinforced.

Le budget genré ou budget sensible au genre, qui consiste à mettre en place une budgétisation analytique des conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations des femmes et des hommes, occupe une place relativement croissante en droit financier public français. Cette pratique diversifiée, dont il est possible d’établir une typologie permettant d’éclairer en particulier la pratique de plusieurs collectivités territoriales françaises, mériterait toutefois d’être mieux encadrée pour voir son utilité renforcée.

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