70 propositions pour réformer la justice pénale des mineurs

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La commission présidée par M. André Varinard, professeur de droit pénal à l'université de Lyon III, répond à une lettre de mission du garde des Sceaux du 14 avril 2008 qui lui demandait d'adapter l'ordonnance du 2 février 1945 à une délinquance des mineurs plus violente et plus massive. Les 70 préconisations qui suivent reposent, selon leur auteur, sur trois idées : nécessité d'une réponse à tout acte de délinquance, souci de cohérence de la réponse institutionnelle, maîtrise du temps des procédures.

The commission presided by Mr André Varinard, professor of Criminal law at Lyon III university, answers an engagement letter drawn up by the Minister of Justice on April 14th 2008. In this letter, the Minister asked the commission to adapt the order dated February 2nd 1945 to more violent and massive juvenile delinquency. The 70 recommendations which follow are based, according to the author of the article, on three ideas : the necessity to react to any act of delinquency, concern for the consistency of the institutional answer, and mastery over how long proceedings last.