La BCE et les finances publiques : Annotations sur la modification hors norme du mandat de l’art. 127 TFUE
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2024
- handle: 10670/1.l7smby
Cairn
Mots-clés
politique monétaire politique fiscale finances publiques politique collatérale garanties appropriées éligibilité liste unique équilibre mandat indépendance refinancement transmissionSujets proches
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Markus C. Kerber, « La BCE et les finances publiques : Annotations sur la modification hors norme du mandat de l’art. 127 TFUE », Gestion & Finances Publiques, ID : 10670/1.l7smby
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Résumé
La BCE a fait preuve de souplesse dans l’interprétation de son mandat de politique monétaire limité par l’art. 127 1. du TFUE en invoquant son indépendance institutionnelle. C’est ainsi qu’elle a utilisé des instruments de politique monétaire afin de faciliter le refinancement de la dette publique dans le but politico-stratégique d’éviter toute crise de dette qui mettrait en cause la pérennité de l’euro. L’article décrit ces instruments et leur impact sur les finances publiques. (NDLR: ce texte a été écrit en septembre 2023).