La discrimination au sein de la fonction publique territoriale : la rupture du contrat psychologique ?

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Au sein de la fonction publique territoriale, un contrat psychologique existe, à l’instar des entreprises privées. La rupture unilatérale de ce contrat peut émaner de l’employeur qui perd la confiance qu’il a accordée à son subalterne. Face à cette situation, la norme juridique prévoit le licenciement de l’agent titulaire, mais cette règle est rarement appliquée. L’employeur public local lui préfère l’utilisation de pratiques discriminantes plus faciles à mettre en œuvre et plus difficilement contestables.

Within the territorial public service, a psychological contract exists, following the example of private enterprises. The unilateral break of this contract may come from the employer who loses the confidence that he granted to his subordinate. In front of this situation, the legal rule plans the dismissal of the permanent agent, but this rule is rarely applied. Better than this rule, the local public employer prefers the use of discriminating practices easier to implement and much more difficult to contest.