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2009
- handle: 10670/1.l9fqx0
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Insurance, State and compulsory Social insurance Insurance, Social Régime général de Sécurité sociale Protection sociale Prestations sociales Couverture sociale Assurances sociales Assurance sociale Prévoyance socialeCiter ce document
Laurent Caussat et al., « Les programmes de qualité et d'efficience et l'évaluation des politiques de Sécurité sociale », Informations sociales, ID : 10670/1.l9fqx0
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Résumé
Depuis l’automne 2007, les programmes de qualité et d’efficience constituent une nouvelle annexe aux projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Leur ambition est de mesurer l’impact des politiques de Sécurité sociale mises en œuvre dans les lois de financement, au moyen d’indicateurs appropriés. Ainsi, le programme de qualité et d’efficience « Famille » identifie quatre objectifs majeurs des politiques familiales et illustre les progrès réalisés vers l’atteinte de ces derniers au moyen d’une quinzaine d’indicateurs. Ils constituent notamment un outil de responsabilisation des administrations et des organismes ayant en charge la mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale vis-à-vis des résultats atteints.