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Bruno Py, « Le pass sanitaire : sésame ou carcan ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3917/jdsam.221.0079
Dans une première partie, l’auteur rappelle l’existence antérieure à la crise du Covid de certificats de vaccination et de certificats de contre-indication à la vaccination mais aussi souligne la création de « certificats de non-contre-indication à la vaccination ». Dans une deuxième partie, il s’intéresse à la fraude en matière de certificats de vaccination et en matière de pass sanitaire et plus particulièrement aux conséquences de l’utilisation de faux documents ou de documents appartenant à autrui. Dans une dernière partie, l’auteur aborde la question du passeport vaccinal – à l’époque exclu par le gouvernement ! – et de ses enjeux en matière de liberté individuelle.