Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame"
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Date
14 mars 2024
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- handle: 10670/1.l9o2vv
- hal: hal-04536407
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IGH Immeuble de Grande Hauteur République française Royaume de France Royaume de France (987-1791) French RepublicCiter ce document
Sylvain Chatry et al., « Droit des marques - Refus de l'atteinte à la renommée de la marque "Tour de France" par la marque "Tour de France à la rame" », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.l9o2vv
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