9 octobre 2020
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Henri-Pierre Mottironi, « La bourse et la ville : une histoire du modèle constitutionnel bourgeois en France du Moyen-Âge central à la Révolution », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.lah2q5
En 1791, la France se dote de sa première constitution républicaine, souvent décrite par les spécialistes comme une constitution hors-norme, car répondant à un modèle que l’on estime plutôt extravagant pour l’Europe de cette époque. Cette thèse soutient que les constitutions révolutionnaires françaises de 1791 à 1795 prennent pour modèle l’organisation politique des compagnies par actions de la fin du 18e siècle, modèle très répandu alors, et loin d’être aussi insolite qu’on le dit. Dans une première partie, la thèse montre que la gouvernance des sociétés commerciales et financières est l’un des avatars modernes du « modèle constitutionnel bourgeois », modèle qui naît dans les communes et bourgs médiévaux aux 11e-13e siècles et se diffuse largement en Europe et dans ses colonies. Dès la fin du 17e siècle, nous montrons que le droit commercial participa à la propagation des idées et pratiques du modèle constitutionnel bourgeois, et tendit même à dépeindre les compagnies commerciales et financières comme de petites républiques. Dans une seconde partie, la recherche se concentre sur l’influence de la gouvernance d’entreprise sur quatre courants de pensée majeurs qui ont contribué au débat constitutionnel en France à la Révolution, à savoir : 1) l’idée de gouvernement en trust de la pensée politique britannique du début du 18e siècle, 2) les projets d’assemblées provinciales des physiocrates, 3) les écrits révolutionnaires d’Emmanuel Sieyès, 4) et enfin, un courant radical, incarné par Thomas Paine et Condorcet, qui rejette l’idée de fonder une société politique sur un modèle emprunté aux sociétés financières et commerciales, tout en adaptant implicitement ce même modèle constitutionnel bourgeois.