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25 janvier 2016
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- handle: 10670/1.lbif6i
- halshs: halshs-02259314
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Gilbert Orsoni, « Référé précontractuel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lbif6i
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(CE, 18 septembre 2015, n° 390041, Association de gestion du Cnam des Pays de la Loire, Tables Lebon ; AJDA 2015. 1721)