Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux : Chronique de jurisprudence (2021)

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Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l’enfant et respect de l’État de droit se partagent l’essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l’année 2021. Le juge de l’Union ne cesse de faire produire à la Charte ses potentialités, et poursuit l’élaboration de véritables « régimes prétoriens de protection », par exemple dans le domaine de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ou bien encore du droit à la non-discrimination. C’est la raison, aussi, pour laquelle le droit à un recours juridictionnel effectif constitue l’une des pierres angulaires de cette architecture. Cependant, derrière cette émouvante fresque, se cache aussi la volonté dans certains cas de restreindre le champ d’application de la Charte, tout particulièrement dans le domaine de la politique sociale, en retenant une interprétation de plus en plus restrictive de son article 51. À suivre…

Social dignity, collective rights, best interests of the child and the rule of law share the bulk of the most remarkable jurisprudence of the year 2021. The judge of the Union has not ceased to make the Charter produce its potentialities, and continue to elaborate real “jurisprudential protection regimes”, for example in the field of privacy and protection of personal data or the right to non-discrimination. This is also the reason why the right to an effective remedy and to a fair trial is one of the cornerstones of this architecture. However, behind this touching fresco, there is also a desire in some cases to restrict the scope of the Charter, particularly in the field of social policy, by adopting an increasingly restrictive interpretation of its Article 51. To be continued…