L'activité agricole

Résumé Fr

Dire de l’agriculteur qu’il exerce une activité agricole peut sembler une lapalissade. Sauf que l’activité agricole d’aujourd’hui ce n’est plus seulement le « labourage et pâturage de Sully ». Au gré de l’évolution technologique et/ou des nécessités économiques, l’agriculture s’est diversifiée au point d’offrir de multiples visages, que les textes et/ou la jurisprudence tentent de cerner au mieux. L’enjeu est de taille puisque exercer une activité agricole au sens de l’article L. 411-1 du Code rural et de la pêche maritime induit le régime applicable s’agissant du contrat de bail, de la forme sociétaire, du régime fiscal ou social, ou encore de l’accès aux soutiens financiers.Plan du cours : Section 1 - La qualification de l'activité agricole | § 1 - La définition de l'activité agricole | § 2 - Les types d'activité agricole | A - L'activité agricole par nature | B - Les activités agricoles par rattachement | C - Les activités agricoles par détermination de la loi | Section 2 - Les conséquences de la qualification | § 1 - Des conséquences multiples | § 2 - Des conséquences relatives | A - Par rapport au droit social | B - Par rapport au droit fiscal | C - Par rapport au droit européen | D - Par rapport au droit de l'urbanisme.