La dilution de la validité du consentement au mariage dans l’erreur sur les qualités essentielles de l’époux
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4 février 2015
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- doi: 1442
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De Boysson Benoît, « La dilution de la validité du consentement au mariage dans l’erreur sur les qualités essentielles de l’époux », BACALy, ID : 10670/1.lldtdx
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Résumé
Deux problématiques concernent le consentement matrimonial : son existence et sa qualité. La première est régie par l’article 146 du Code civil : « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement. » Derrière cet énoncé limpide se cache une jurisprudence fournie et tâtonnante, dont l’objet revient en réalité à exercer un contrôle sur les motifs des époux. Certaines fins, au cœur du mariage, forme un dessein respectable. Les autres, dites secondaires, ne suffisent pas à former un con …