Preuve pénale : le doute profite… à l'accusation !

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Solution. - Selon la chambre criminelle, la circonstance que des enregistrements de conversations ont été remis aux enquêteurs par des journalistes ne peut en elle-même conduire à exclure que l'autorité publique, sur qui seule pèse une obligation de légalité et de loyauté dans le recueil des preuves, ait concouru à la réalisation de ces enregistrements. Des investigations sérieuses ont toutefois été menées pour déterminer l'origine de ceux-ci. En outre, le versement au dossier d'éléments de preuve ne saurait être déclaré irrégulier au seul motif que les conditions de leur recueil sont restées incertaines.Impact. - Revenant sur une solution établie (Cass. crim., 19 juin 1989, n° 89-81.777), cette décision s'inscrit dans la continuité des derniers arrêts de l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à la loyauté de la preuve, défavorables aux personnes suspectées ou poursuivies. Pour obtenir la nullité, celles-ci doivent désormais prouver une participation quelconque – directe ou indirecte – de l'autorité publique à l'obtention des éléments de preuve lorsque leur origine véritable demeure inconnue. Ainsi, le doute profite à la validité de la preuve, partant à l'accusation !Cass. crim., 1er déc. 2020, n° 20-82.078, P+B+I : JurisData n° 2020-019637