Les effets économiques de l’originalisme constitutionnel aux États-Unis

Résumé En Fr

The originalism that has been developing in American case law since the 1970s aims to base court rulings on the search for the legislator’s intention from the original meaning of the Constitution. While originalism aims to reduce judicial discretion and thus ensure consistency and predictability of decisions, it is often seen as carrying a socially conservative and economically pro-market bias. The article shows how different variants of originalism have effectively led to a constitutional basis for reduced federal economic interventionism and pro-market policies.

L’originalisme qui s’est développé dans la jurisprudence américaine depuis les années 1970 vise à fonder les décisions des juridictions sur la recherche de la signification originelle de la Constitution. Si l’originalisme vise à réduire la marge de discrétion du juge et donc à assurer la cohérence et la prévisibilité des décisions, il est souvent considéré comme porteur d’un biais socialement conservateur et économiquement pro-marché. L’article montre comment les différentes variantes d’originalisme ont effectivement conduit à donner un fondement constitutionnel à la réduction de l’interventionnisme économique fédéral et à des politiques pro-marché.