Propriété, politique et délimitation des groupes sociaux : le débat sur les rentes foncières, 1789-1811

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La législation anti féodale de la Révolution ne détermine pas clairement si les rentes foncières étaient féodales par nature, et donc abolies. Cette ambiguïté a entrouvert la porte aux litiges entre détenteurs de rentes foncières et propriétaires soumis à ces dernières. Pour compliquer encore les choses, l’État a lui-même pris possession de millions de rentes lors qu’il a sécularisé les terres d’Église, et a été tenté d’en tirer profit. Cet article revient sur le débat qui eut lieu entre les détenteurs de rentes foncières, leurs débiteurs et l’État. Couvrant la république directoriale et les premières années du Consulat, la controverse a rebondi en 1810 lors qu’une vague d’annexions en Europe a rouvert la question de l’abolition de la féodalité. L’article souligne comment des groupes sociaux opposés se sont définis autour des enjeux de la définition politico-juridique de la propriété légitime.

The Revolution’s anti-feudal legislation did not clearly determine if ground rents were feudal in nature and thus abolished. This ambiguity left room for disputes between property owners who possessed ground rents and those whose lands were subject to them. To complicate matters further, the financially-strapped State had itself taken possession of millions of livres worth of ground rents when it nationalized the property of the Church and was sorely tempted to exploit this valuable resource. This article explores the triangular debate between the owners of ground rents, the debitors of those rents, and the State. Spanning the Directorial period and early years of the Consulate, the controversy flared a gain in 1810 when a wave of Napoleonic annexations in Europe reopened the question of how to abolish feudalism. The article highlights how opposing social groups defined by financial interest coalesced around the political-legal problem of defining what constituted legitimate property.