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2012
- handle: 10670/1.lrive8
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Christophe Pouly, « Le juge européen : l'ultime recours ? », Plein droit, ID : 10670/1.lrive8
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Résumé
Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est un domaine où sa protection ne s’applique plus : le droit des étrangers. Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties sont maigres et le respect des droits conditionné à la personnalité du juge. Restent les cours européennes.