D'une loyauté à l'autre. : Elements d'analyse sur le statut de la fonction publique européenne (1951-2003)

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Cet article présente les résultats préliminaires d’une recherche en cours sur l’émergence du statut de la fonction publique européenne. Il s’agit de considérer cette norme juridique comme un environnement de socialisation des fonctionnaires européens et de cartographier ce dernier pour y rechercher la manière dont les institutions européennes ont codifié, depuis leur création par le Traité de Paris en 1951, leurs attentes de loyautés à l’égard de leurs serviteurs. Pour cela, nous utilisons un concept de loyauté original qui mêle des approches rationnelles (la « loyauté du mercenaire ») et identitaire (la « loyauté-identité »). Dynamisé par la sociologie historique, ce concept nous permet de distinguer trois périodes historiques. La première, consécutive à la création de la CECA, est la période d’élaboration du statut. Elle est caractérisée par une stratégie institutionnelle mettant l’accent sur la loyauté du mercenaire : la loyauté des eurofonctionnaires est avant tout stimulée par des incitations pécuniaires. La seconde période, débutant avec la création de la CEE et de la CEEA, apparaît comme une période de consolidation : les institutions européennes recourent toujours à la même stratégie d’incitation à la loyauté. En revanche, les années 1999-2000 marquent une rupture très nette. Les institutions européennes mettent dorénavant l’accent sur la loyauté-identité : elles ont entamé un travail de sensibilisation, confinant parfois au rappel à l’ordre, autour des valeurs de moralité et d’intégrité de la fonction publique européenne. Les institutions européennes sont donc passées d’une situation où elles devaient offrir pour obtenir le soutien dont elles avaient besoin à une situation où elles peuvent réclamer des comportements normés correspondant à une déontologie particulière de la fonction publique européenne.