27 juin 2018
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Walti Beniamino-Combal, « L'accès au juge administratif et les modes alternatifs de règlement de conflits », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.lrrmta
Face au constat que le juge administratif est confronté à un contentieux de plus en plus important, voire de masse, et à des restrictions budgétaires de l’État croissantes, les autorités politiques et administratives conscientes du problème, et sous l'influence d'éléments extérieurs comme l'Union européenne, le droit international et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, cherchent à développer les modes alternatifs de règlement des conflits qui ont pour but d'éviter la saisine du juge, afin que celui-ci puisse se concentrer sur le coeur de son office. Cette évolution correspond à l'application du principe de « bonne administration » qui cherche à placer l'administré au coeur du règlement de son conflit et à améliorer la justice, notamment en réduisant le délai de traitement des affaires. Les modes alternatifs, qui ont entre autres pour but de désengorger les juridictions administratives, font intervenir différents acteurs parmi lesquels la figure du médiateur prend une importance particulière. Ces modes, anciens pour la plupart, novateurs pour d'autres en droit administratif, qui visent à permettre la résolution des conflits sans avoir recours immédiatement au juge n'ont toutefois pas pour conséquence de fermer l'accès au juge mais simplement de le différer dans le temps, respectant ainsi le « droit à un procès équitable ». D'ailleurs le juge, loin d'être exclu du domaine des modes alternatifs de règlement des conflits, s'y trouve de fait complètement impliqué, ce qui entraine pour lui un nouveau rôle qu'il se doit de définir dans le silence des textes.