La gouvernance du service de santé des hôpitaux militaires, de la réforme de 1747 à 1789

Résumé 0

Depuis leur développement à la fin du XVIIe siècle et jusqu’en 1747 les hôpitaux militaires ne connaissaient pas une réglementation uniforme sur l’ensemble du royaume. Ce fut à cette date que la gouvernance des hôpitaux militaires changea radicalement avec l’ordonnance de 1747 portant règlement général concernant les hôpitaux militaires. Cette ordonnance est capitale pour la compréhension du droit hospitalier militaire de la fin de l’Ancien Régime : toutes les ordonnances qui lui ont succédé y firent référence. Néanmoins son importance ne fit pas d’elle une ordonnance constitutive, car, comme le mentionnait le préambule, le roi voulut « rassembler en un seul corps les dispositions des ordonnances & règlemens concernant les Hôpitaux militaires, & suppléer à ce qui a paru y manquer ». Les études menées sur les hôpitaux militaires ne se sont pas étonnées de l’absence d’ordonnance établissant l’institution. Au mieux, elles ont constaté la présence d’hôpitaux militaires aux frontières du royaume en partant de l’édit de 1708, qui portait sur la création d’offices de médecins et de chirurgiens militaires. Les raisons de cette absence d’ordonnance constitutive n’ont jamais été évoquées. Pourtant, avant cette date, il existait un droit applicable aux hôpitaux militaires qu’il faut rechercher dans la pratique quotidienne. Bien que placés sous l’autorité du secrétaire d’État ayant le département de la guerre leur administration dépendait largement des intendants de province, ce qui de fait laissait une grande disparité de la réglementation dans les provinces. C’étaient les usages des acteurs de l’hôpital militaire, du secrétaire d’État à la guerre au personnel de santé, qui généraient le droit hospitalier militaire ; la législation royale ne confirmait la règle qu’une fois qu’elle semblait bien établie. Ce droit était essentiellement inductif, car construit a posteriori.