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14 juillet 2014
- handle: 10670/1.lthqas
- doi: 1061
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D’Hoir-Lauprêtre Catherine, « Absence d’opposition régulière au paiement de chèques et responsabilités encourues », BACALy, ID : 10670/1.lthqas
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Résumé
La société civile Ecurie V, gérée par monsieur Dominique S., associé majoritaire, est propriétaire de chevaux. Un proche, monsieur Patrick P., a fait des avances de pension pour le compte de monsieur S. au profit de monsieur Pascal A. Monsieur S. a remis à Patrick P. deux chèques datés du 22 décembre 2010 et du 5 janvier 2011 et signés de sa main en règlement des sommes avancées, pour un montant global de 4 100 €.Patrick P. a remis ces deux chèques à l’encaissement en mai 2011. Or entretemps, pa …