L'indemnisation des préjudices esthétiques au prisme de la jurimétrie

Résumé Fr

Le présent article se propose de donner des repères et offrir des recommandations quant à l'évaluation de postes de préjudice en matière de dommage corporel, les préjudices esthétiques, du point de vue de la jurimétrie, c'est-à-dire de l'emploi de méthodes mathématiques, notamment statistiques, d'étude des phénomènes juridiques. En particulier, il exploite et approfondit les données d'une étude intitulée « Demandes, Offres, décisions en matière de dommage corporel », librement accessible, à laquelle il est renvoyé pour les aspects méthodologiques. Il peut simplement être rappelé qu'elle s'appuie sur l'analyse manuelle de 307 décisions de première instance des années 2019, 2020, et des premiers mois de 2021. Évoquer les préjudices esthétiques, c'est traiter de deux postes extrapatrimoniaux de la nomenclature Dintilhac, subis avant et après la consolidation : le préjudice esthétique temporaire, le préjudice esthétique permanent. Le premier est défini comme résultant pour la victime d'une « altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers ». Pour ce qui est du second, « ce poste cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l'apparence physique de la victime ». Il est précisé que ce poste a un caractère strictement personnel, et est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7. Une pratique ancienne consiste à évaluer ou à indemniser globalement le préjudice esthétique ; toutefois, il convient d'individualiser chaque poste si la victime le demande et a les éléments de preuve nécessaires.