La libéralisation du secteur ferroviaire et ses conséquences en Belgique

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Les chemins de fer ont longtemps échappé à la mise en œuvre des règles de base du Traité de Rome. Leurs missions de service public, la variété des normes nationales, le poids des fournisseurs traditionnels et les résistances des syndicats de la fonction publique ont longtemps conjugué leurs effets pour éviter l’ouverture à la concurrence. Cependant, depuis le début des années 1990, le développement du marché unique a commencé à exercer son influence. Plusieurs facteurs expliquent ce changement : les résultats positifs apportés par l’ouverture à la concurrence dans certains secteurs traditionnellement monopolistiques, la régression générale des transports par rail en Europe, la montée des préoccupations environnementales, la difficulté du financement public dans certains pays. Les facteurs de résistance traditionnels subsistent toutefois. Il faut y ajouter des éléments structurels, comme le caractère de concurrence très imparfaite des transports par rail ou les difficultés techniques de l’ouverture du réseau, et des éléments conjoncturels, comme l’échec de la privatisation intervenue au Royaume-Uni. Ces facteurs apparaissent clairement dans l’évolution de la réglementation du rail, tant au niveau européen qu’au niveau national. La Commission européenne a présenté de nouvelles propositions à la fin de 2001. Celles-ci constituent un tournant important à plusieurs égards : le processus de libéralisation du trafic marchandises sur l’ensemble du réseau européen est prévu pour 2008. Dans la première partie, Franklin Dehousse et François Gadisseur examinent les initiatives antérieures de la Communauté européenne, les réformes apportées en Belgique, ainsi que les réformes réalisées dans quelques autres États membres significatifs (Royaume-Uni, France, Allemagne). Dans un deuxième temps, ils analysent les nouvelles propositions de la Commission et leur impact possible sur la SNCB.