Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles: Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-240/10, Hongrie c/ Comm. UE
Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.lv43to
- halshs: halshs-00978672
Source
Collection
Organisation
Mots-clés
Droit de l'union européenne OGM Dissémination volontaire dans l'environnement Procédure de réglementation Avis de l'EFSASujets proches
White potatoes Solanum tuberosum Irish potatoes Government architects Solanum tuberosum UE Architectes des bâtiments de France Urbanistes de l'État ABF Architectes et urbanistes de l'État AUE État, Urbanistes de l' État, Architectes et urbanistes de l'Citer ce document
Eric Juet, « Autorisation de la pomme de terre Amflora : annulation pour violation des formes substantielles: Trib. UE, 13 déc. 2013, aff. T-240/10, Hongrie c/ Comm. UE », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lv43to
Métriques
Partage / Export
Résumé
National audience