Protéger le corps des morts : les parlementaires face aux atteintes à l’intégrité du cadavre

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En 1810, le délit de « violation de sépulture » est intégré au code pénal pour répondre à l’obligation morale de respect dû à la mémoire des morts. Mais son manque de précision se heurte à la réalité et montre son incapacité à assurer la protection du corps des morts. Le délit d’atteinte à l’intégrité du cadavre n’entre dans la loi qu’en 1992. L’examen des débats parlementaires montre les difficultés à faire coïncider loi et exigence morale quand il est question du corps mort.

In 1810, the offence of “violation of burial” was integrated into the penal code to meet the moral obligation of respect due to the memory of the dead. But its lack of precision clashes with reality and shows its incapacity to ensure the protection of the body of the dead. The offence of violation of the integrity of the corpse only entered the law in 1992. The examination of the parliamentary debates shows the difficulties in making the law and the moral requirement coincide when it comes to the dead body.