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Date
1 mars 2011
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- handle: 10670/1.ly6mti
- hal: hal-04507114
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réclamer exhumationCiter ce document
Isabelle Corpart, « Qui a qualité pour réclamer une exhumation ?, commentaire de TA Amiens 17 juin 2010 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ly6mti
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Résumé
Un jugement rendu par le Tribunal administratif d’Amiens le 17 juin 2010 (Jugement n° 0702811 du 17 juin 2010 – 2ème chambre, M. et Mme Thomas Soriano-Barbero) nous permet de rappeler quelques règles élémentaires en matière d’exhumation et de préciser quels sont les pouvoirs du Maire en ce domaine.