Fiche du document
- handle: 10670/1.lzoppd
- hal: hal-04407413
Mots-clés
Travail Contentieux du travail Accès effectif au juge Procès équitable Preuve Droit à la preuve Licéité de la preuve Loyauté de la preuve Production de la preuve Moyen de preuve illicite Accès à la preuveSujets proches
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Sophie Sereno, « Réflexions sur le droit à la preuve en matière prud’homale », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.lzoppd
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Résumé
La consécration du droit à la preuve est à l’origine de plusieurs évolutions jurisprudentielles, tant s’agissant de l’obtention que de la production de preuves attentatoires à un droit protégé, dans le souci de garantir un accès effectif au juge. Après quelques tâtonnements, la Cour de cassation a entrepris un (re)cadrage des conditions d’admissibilité des preuves illicites et/ou attentatoires aux droits des personnes ainsi que de l’office des juges. Si ces quelques leçons sont à saluer, la construction jurisprudentielle du droit à la preuve demeure inaboutie. Des flottements perdurent s’agissant du champ d’application du droit à la preuve, notamment de son articulation avec le principe de loyauté de la preuve.