Un partenariat public-privé rigide ou flexible ? : Théorie et application aux concessions routières à péage

Résumé Fr En

Dans cet article, nous analysons le design des contrats de concessions routières à péage. Nous mettons en évidence le fait que les parties contractantes élaborent non seulement des contrats rigides afin d’éviter des renégociations mais aussi des contrats flexibles afin d’adapter le cadre contractuel aux contingences et de créer des incitations à coopérer. Ceci conduit à une grande diversité de clauses de prix et à un arbitrage entre contrats rigides et flexibles. Un tel arbitrage est formalisé avec un cadre de théorie des contrats incomplets – avec coûts de maladaptation et de renégociation – et les propositions sont testées en utilisant une base de données originale de 71 contrats de concession. Nos résultats suggèrent qu’il y a une rationalité économique et politique derrière le design de tels contrats public privé et soulignent en particulier l’importance des relations informelles et du cadre institutionnel.

In this article, we explore the contractual design of toll road concession contracts. We highlight the fact that contracting parties try to sign not only complete rigid contracts in order to avoid renegotiations but also flexible contracts in order to adapt contractual framework to contingencies and to create incentives for cooperative behavior. This gives rise to multiple toll adjustment provisions and to a tradeoff between rigid and flexible contracts. Such a tradeoff is formalized using an incomplete contract framework –including ex post maladaptation and renegotiation costs– and propositions are tested using an original database of 71 concession contracts. Our results suggest an important role for economic efficiency concerns, as well as politics, in designing such public-private contracts.Codes JEL : D23, H11, H54, L14, L9.